Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les conditions d’utilisation de ce Site et l’achat ou l’acquisition des produits que nous proposons à travers notre Site www.portomuinos.com (ci-après, le « Site »), ayant été élaborées conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, au décret législatif royal espagnol 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, et à d’autres réglementations applicables. 

L’utilisation de ce Site constitue, dans la mesure où elles sont applicables, l’acceptation par l’utilisateur et acheteur éventuel (ci-après, l’« Utilisateur-Client ») des présentes Conditions générales de vente. 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées sur ce Site.

1.- Informations générales.

 WEPORTO-MUIÑOS, S.L. (ci-après « PORTO-MUIÑOS » ou « la Société » ou « le Vendeur »), dont le siège social est situé POLIGONO O ACEVEDO PARCELA N14, 15185, CERCEDA (A CORUÑA -ESPAGNE), et dont le numéro d’identification fiscale espagnole est B70314570, inscrite au registre du commerce de La Corogne, volume 3436, journal 84, folio 51, inscription 1ª, page C-48189 est le propriétaire de ce Site.

Les présentes Conditions générales de vente informent l’Utilisateur-Client des conditions de vente des produits proposés sur le Site, ainsi que des droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat et de la vente de ces produits. 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du Site de PORTO-MUIÑOS. La passation d’une commande par l’Utilisateur-Client pour les produits proposés sur www.portomuinos.com, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, dont la connaissance est reconnue préalablement à la passation de la commande.

PORTO-MUIÑOS se réserve à tout moment la possibilité de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales de vente. Nonobstant ce qui précède et en tout état de cause, les Conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

À cet égard, les présentes Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d’être dûment informé des changements apportés.

Les informations contenues dans ce Site sont fournies sans aucune garantie, ni implicite ni explicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité, l’absence d’infraction, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des données, produits ou accessoires qui apparaissent sur le Site de PORTO-MUIÑOS ou quant à l’adéquation de ceux-ci à l’utilisation que l’Utilisateur-Client envisage d’en faire. PORTO-MUIÑOS décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, prévisibles ou non, subis du fait de l’utilisation du Site. Dans tous les cas, la responsabilité sera limitée au montant de la commande que l’acheteur a payé à PORTO-MUIÑOS.

2.- Prix.

Le prix des produits proposés sur le Site est le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix de vente des produits figurant sur le Site peut être modifié à tout moment par PORTO-MUIÑOS, le prix qui sera appliqué à l’achat étant celui qui apparaît sur l’écran au moment de la passation de la commande. 

Sauf indication contraire, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt indirect général des Canaries (IGIC) ou l’impôt espagnol sur la production, les services et les importations (IPSI) qui, le cas échéant, peuvent être applicables à la date de la commande conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf indication contraire, en cas de commande à livrer en dehors de l’Union européenne, les frais de douane sont à la charge de l’Utilisateur-Client.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont calculés lors de la procédure d’achat et, en tout état de cause, connus de l’Utilisateur-Client avant la passation de la commande. Une fois les détails de l’adresse saisis et les options d’expédition sélectionnées, le système affiche le calcul des frais d’expédition totaux.

3.- Produits et services.

PORTO-MUIÑOS se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits offerts sur le Site. En particulier, PORTO-MUIÑOS peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux offerts ou inclus dans le Site, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions générales de vente. De même, PORTO-MUIÑOS se réserve le droit de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, l’un ou l’autre des différents types de produits proposés sur le Site. 

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur aura la possibilité, préalablement à la commande, de connaître sur le site Internet de PORTO-MUIÑOS les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir. Les produits figurant sur le Site correspondent le plus possible, dans la mesure où la technologie d’affichage sur le Web le permet, aux produits effectivement proposés.

Pour toute consultation relative aux produits, l’Utilisateur-Client peut contacter PORTO-MUIÑOS par le biais des coordonnées qui apparaissent sur ce Site.

Les produits affichés sur le Site sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et, en tout état de cause, jusqu’à épuisement des stocks. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’Utilisateur-Client sera informé par e-mail, dans les meilleurs délais, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation totale de la commande, l’Utilisateur-Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En cas d’annulation partielle, la commande de l’Utilisateur-Client sera validée avec les modifications correspondantes, le montant correspondant aux produits disponibles sera débité de son compte bancaire et les produits lui seront livrés. 

4.- Commandes.

L’Utilisateur-Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant de confirmer ses commandes. La confirmation d’une commande implique donc l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

À partir du moment où l’acheteur confirme sa commande, il est réputé avoir accepté le contenu et les conditions de la commande en question et, en particulier, les présentes Conditions générales de vente.

Une fois cette opération effectuée, PORTO-MUIÑOS enverra à l’Utilisateur-Client un e-mail de confirmation de l’achat (l’« e-mail de confirmation de la commande ») dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Le code de référence de l’achat sera communiqué dans le même, et les caractéristiques du produit, son prix, les frais d’expédition et les données relatives au mode de paiement seront détaillés.

Une fois la commande préparée, l’Utilisateur-Client ne peut plus l’annuler. La vente est définitive, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur-Client dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente. 

Par la suite, PORTO-MUIÑOS enverra un deuxième e-mail à l’Utilisateur-Client au moment de l’expédition de la commande.

Si l’Utilisateur-Client le demande expressément, une facture d’achat lui sera envoyée par e-mail. L’Utilisateur-Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle la commande lui a été remise.

L’Utilisateur-Client s’engage, en général, à utiliser le Site, à acheter les Produits et à utiliser chacun des services du Site avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Conditions générales de vente, et de s’abstenir de les utiliser d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance du Site par d’autres Utilisateurs-Clients ou qui pourrait nuire ou causer des dommages aux biens et aux droits de PORTO-MUIÑOS, de ses fournisseurs, des utilisateurs, des clients ou, en général, de tout autre tiers.

Conformément à la réglementation applicable, PORTO-MUIÑOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, en cas de suspicion d’anomalie ou d’irrégularité concernant celle-ci, ainsi qu’en cas de non-paiement total ou partiel du prix.

5.- Paiement des commandes.

Le moyen de paiement par lequel vous pouvez acheter sur le Site est la carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site de PORTO-MUIÑOS sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express. 

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement de l’acheteur refuse ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement en notre faveur, que ce soit avant ou après un paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison.

Toutes les commandes doivent être payées en euros, y compris les taxes et droits obligatoires. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’Utilisateur-Client (y compris en cas de remboursement).

PORTO-MUIÑOS utilise un outil de paiement sécurisé : Redsys. Pour garantir la sécurité des paiements, l’outil utilise des techniques cryptographiques éprouvées et respecte les exigences établies dans les différentes réglementations bancaires applicables en Espagne.

6.- Livraison et réception des commandes.

6.1.- Informations générales.

La commande est envoyée à l’Utilisateur-Client à l’adresse indiquée par l’Utilisateur-Client comme adresse de livraison pour la commande concernée (ci-après dénommée « Adresse de livraison »). PORTO-MUIÑOS livre vers les destinations suivantes :

·       Envois vers l’Espagne :

Espagne péninsulaire

Îles Baléares

·       Envois internationaux :

Portugal (continent)

Europe

Amérique

Afrique et Asie

À la réception de la commande, l’Utilisateur-Client ou le destinataire de la commande doit signer un accusé de réception électronique. Cet accusé de réception vaudra preuve de la livraison de la commande par PORTO-MUIÑOS.

Si l’Utilisateur-Client ou le destinataire de la commande est absent à l’adresse indiquée lors de la livraison de la commande, il recevra un avis (e-mail, SMS ou avis postal) l’informant si sa commande sera livrée à nouveau ou sera disponible dans un relai-colis. Après 15 jours calendaires à compter de la deuxième tentative de livraison infructueuse, le colis sera retourné à PORTO-MUIÑOS et l’argent remboursé à l’Utilisateur-Client, par n’importe quel moyen de paiement, selon le choix de PORTO-MUIÑOS, en déduisant préalablement les frais de retour correspondants.

Aucune réclamation concernant la livraison ne sera acceptée lorsque le colis est présenté comme livré, l’accusé de réception électronique susmentionné étant alors réputé avoir été livré. 

6.2.- Délais de livraison.

En règle générale, la commande est expédiée dans les 48 heures suivant la réception du paiement du prix de la commande.

L’Utilisateur-Client ou le destinataire de la commande recevra la commande par l’intermédiaire de l’entreprise de transport choisie par PORTO-MUIÑOS. La livraison de la commande aura lieu dans les 10 jours ouvrables suivant son départ des installations de PORTO-MUIÑOS.

Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Les délais de transport aérien ou terrestre peuvent être prolongés en raison de retards dans le transport aérien ou terrestre, de retenues douanières (pour les pays hors de l’Union européenne) ou d’autres complications imprévues indépendantes de la volonté de PORTO-MUIÑOS. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons dès que possible. En cas de dépassement des délais de livraison pour toute autre raison que la force majeure, l’Utilisateur-Client aura la possibilité d’annuler sa commande.

6.3.- Frais d’expédition.

Les frais d’expédition comprennent les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais postaux. Les frais de manutention ont un prix fixe, tandis que les frais de transport peuvent varier en fonction du poids total du colis. Une fois les détails de l’adresse saisis et les options d’expédition sélectionnées, le système affiche le calcul des frais d’expédition totaux.

Pour les envois en dehors de l’Union économique européenne, l’Utilisateur-Client peut être amené à payer des taxes d’importation, des droits de douane ou des frais de courtage (frais de livraison) sur sa commande. Ces frais sont indépendants des frais d’expédition.

PORTO-MUIÑOS conseille à l’Utilisateur-Client de regrouper tous ses articles dans la même commande. Nous ne pouvons pas combiner deux commandes différentes, et les frais d’expédition seront appliqués à chaque commande individuellement. 

PORTO-MUIÑOS n’est pas responsable des dommages causés au colis après l’expédition, mais nous faisons de notre mieux pour protéger tous les articles fragiles. Les boîtes sont grandes et vos articles seront bien protégés.

6.4.- Anomalies, dommages, colis endommagés ou produits défectueux.

PORTO-MUIÑOS recommande à l’Utilisateur-Client, ou au destinataire de la commande, de vérifier au moment de la livraison l’état extérieur du colis et des produits.

En cas d’anomalie relative au colis ou au(x) produit(s) commandé(s), l’Utilisateur-Client doit suivre la procédure décrite ci-dessous :

·       En cas d’incident détecté en présence de l’entreprise de transport :

-        Refuser la livraison et faire part de l’incident de manière claire et détaillée.

-        Indiquer la raison du refus de livraison à PORTO-MUIÑOS.

·       En cas d’incidents détectés en dehors de la présence de l’entreprise de transport :

-        Communiquer l’anomalie à PORTO-MUIÑOS par e-mail oficina@portomuinos.com ou par téléphone +34 981688030. 

-        La notification des incidents et la formulation des réclamations doivent être faites le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande.

Le non-respect de la procédure appropriée exclut la possibilité de se retourner contre le transporteur et contre PORTO-MUIÑOS. 

Les anomalies de produit ne seront pas considérées comme telles si la demande de retour est motivée par la réception d’un produit dont l’emballage ou l’étiquetage diffère de celui publié sur le Site, à la suite de mises à jour et de changements de marque des produits et de leur emballage.

7.- Droit de rétractation.

En vertu des dispositions du décret royal espagnol 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, dans le cas où l’Utilisateur-Client est un « consommateur ou un utilisateur » conformément à la définition donnée dans le texte légal susmentionné, ce dernier aura le droit de résilier le contrat sans être obligé de donner les raisons de sa décision.

Le délai d’exercice du droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. 

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur-Client doit nous notifier sa décision de rétractation du contrat par une déclaration sans équivoque envoyée à notre adresse électronique oficina@portomuinos.com ou à notre adresse postale Polígono O Acevedo Parcela N14, CP 15185 - Cerceda (A Coruña) à l’attention de PORTO-MUIÑOS, S.L.. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Conformément à la réglementation susmentionnée, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

-       La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-       La fourniture de produits frais pour la consommation immédiate.

-       La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-       La fourniture de produits alimentaires frais et/ou réfrigérés (fruits, légumes, viandes, produits laitiers, poissons, produits végétaliens…), ainsi que d’êtres vivants (plantes…).

-       La fourniture de produits personnalisés à la demande de l’Utilisateur-Client.

-       Lors de l’achat de vêtements, un retour peut être effectué à condition qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient dans le même état que celui dans lequel l’Utilisateur-Client les a reçus. Dans tous les cas, il doit contenir l’emballage et les étiquettes d’origine. 

Lorsque les produits sont soumis au droit de rétractation légal, l’Utilisateur-Client qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente peut obtenir le remboursement de la somme versée pour l’achat des produits retournés. Le remboursement du montant payé sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date d’arrivée de la commande retournée dans les installations de PORTO-MUIÑOS.

  

Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Utilisateur-Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés à la commande (auquel cas les frais de retour sont à la charge de PORTO-MUIÑOS).

Les produits doivent être retournés à PORTO-MUIÑOS dans un état approprié à leur commercialisation (produits en parfait état, accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, etc.) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception. Les retours de produits après cette période ne seront pas acceptés.

Les produits doivent être accompagnés du numéro de commande et il incombe à l’Utilisateur-Client d’emballer les produits de manière à ce qu’ils arrivent correctement dans les installations de PORTO-MUIÑOS.

L’Utilisateur-Client est responsable de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur-Client avait bénéficié sur le Site d’une offre d’achat, par laquelle il avait droit, sous certaines conditions, à un ou plusieurs produits proposés en contrepartie de sa commande, et que suite à l’exercice de son droit de rétractation il perd le droit à cette offre ; l’Utilisateur-Client doit renvoyer, avec les produits concernés par la rétractation, le(s) produit(s) de l’offre qu’il avait reçu(s) en contrepartie de sa commande afin que PORTO-MUIÑOS puisse prendre en considération sa demande de rétractation.

8.- Modifications.

Nous n’acceptons pas de modifications des commandes achetées sur le Site. Procédez au retour du produit que vous ne souhaitez pas en suivant la procédure spécifiée dans la section précédente et passez une nouvelle commande.

Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :

-       La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-       La fourniture de produits frais pour la consommation immédiate.

-       La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-       La fourniture de produits alimentaires frais et/ou réfrigérés (fruits, légumes, viandes, produits laitiers, poissons, produits végétaliens…), ainsi que d’êtres vivants (plantes…).

-       La fourniture de produits personnalisés à la demande de l’Utilisateur-Client.

-       Lors de l’achat de vêtements, un retour peut être effectué à condition qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient dans le même état que celui dans lequel l’Utilisateur-Client les a reçus. Dans tous les cas, il doit contenir l’emballage et les étiquettes d’origine. 

9.- Garanties.

Tous les produits en vente sur le Site sont couverts par la garantie légale conformément à la réglementation applicable et par la garantie contre les vices cachés, qui permet à l’acheteur de retourner gratuitement les produits défectueux ou non conformes qui lui ont été livrés.

Les produits sont réputés conformes au contrat si (i) ils sont conformes à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce Site, (ii) ils conviennent aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit du même type. À cet égard, si l’un des produits n’est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer en suivant la procédure décrite dans la section « Anomalies, dommages, emballages endommagés ou produits défectueux » et par l’un des moyens de communication prévus à cet effet.

Les produits qui ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Utilisateur-Client sont exclus de la garantie. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été endommagés pendant le transport ou à la suite d’une mauvaise utilisation.

La garantie du produit est d’une durée de trois (3) ans à compter de la livraison. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de six (6) mois à compter de la découverte du vice caché.

Les dispositions du présent paragraphe n’excluent pas le droit de rétractation prévu ci-dessus.

La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été endommagés pendant le transport ou à la suite d’une mauvaise utilisation.

10.- Protection des données personnelles.

Afin de traiter la commande, PORTO-MUIÑOS doit collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur-Client. PORTO-MUIÑOS s’engage à traiter les données de manière confidentielle, conformément à nos politiques de protection des données et aux réglementations applicables.

Le contenu de cette section fait partie des dispositions de nos Mentions légales, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique en matière de cookies et y est lié en permanence. PORTO-MUIÑOS informe l’Utilisateur-Client que, chaque fois qu’il accède au Site, il doit en examiner le contenu pour s’assurer des fins et des utilisations que nous pouvons faire de ses données.

PORTO-MUIÑOS, S.L. est responsable des données collectées par le biais de ce Site. Les données de l’Utilisateur-Client seront traitées conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données de l’Utilisateur-Client seront traitées dans le but principal de maintenir et de gérer la relation contractuelle avec l’Utilisateur-Client. 

À tout moment, l’Utilisateur-Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation des données qui lui correspondent en tant qu’utilisateur, en envoyant une communication par e-mail (en fournissant son identifiant) à l’adresse électronique oficina@portomuinos.com, ou par courrier à Polígono O Acevedo Parcela N14, CP 15185 - Cerceda (A Coruña). 

12 - Service clientèle.

Pour toute information complémentaire, question relative à l’état d’une commande ou à un retour, ou plainte relative à une commande, vous pouvez contacter PORTO-MUIÑOS en envoyant un e-mail à l’adresse oficina@portomuinos.com ou par téléphone au +34 981688030 (de 08h00. à 17h00 de septembre à juin et de 07h00 à 17h00 en juillet et août), ou par courrier à l’adresse Polígono O Acevedo, et de 07h00 à 17h00 en juillet et août. Le service est assuré par des agents de la Commission européenne (de 7h00 à 17h00 de septembre à juin, et de 7h00 à 15h00 en juillet et août), ou par courrier à l’adresse suivante : Polígono O Acevedo, Parcela N14, CP 15185 - Cerceda (A Coruña).

13.- Dispositions finales.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou inapplicables, en application d’une règle quelconque ou à la suite d’une décision définitive d’une autorité compétente, cette disposition sera considérée comme exclue, mais les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer ses droits en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations contenues ou découlant des présentes Conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ces droits.

14. Droit applicable et juridiction

L’utilisation de ce Site et les contrats d’achat de produits qui y sont conclus sont régis par le droit espagnol. 

Dans la mesure où la loi le permet, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre et acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux du lieu du siège social de la Société. Toutefois, dans le cas où la réglementation applicable à la défense des consommateurs et des utilisateurs prévoit la possibilité pour ces derniers de choisir la juridiction correspondant à leur lieu de résidence, ils peuvent procéder conformément à cette réglementation.

PORTO-MUIÑOS informe l’Utilisateur-Client que, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, il a le droit de demander auprès de nous une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union et une entreprise établie dans l’Union, par le biais de la plateforme de résolution des litiges accessible via le lien suivant : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage 

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